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Conditions générales d'utilisation

⚠ Texte placeholder. Version standard SaaS — à faire valider par un juriste avant mise en production.

Dernière mise à jour : 04/05/2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service plumeo.ch, édité par Ergopix Sàrl, qui permet la génération assistée par IA et la publication automatisée de contenus sur les réseaux sociaux.

2. Acceptation

L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Essai gratuit

14 jours d'accès complet sans paiement, sans engagement. À l'issue, le compte bascule en mode lecture seule pendant 30 jours, puis les données sont supprimées définitivement (sauf souscription d'un abonnement payant).

5. Abonnement payant

Trois plans sont proposés (Starter, Pro, Business), facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Le détail des fonctionnalités est consultable sur la page tarifs.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata.

7. Responsabilité

Ergopix Sàrl s'engage à fournir le service avec diligence mais ne garantit ni la disponibilité ininterrompue ni l'exactitude factuelle des contenus générés par IA. L'utilisateur reste seul responsable des publications qu'il valide et diffuse.

8. Propriété des contenus

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il génère via le service. Ergopix Sàrl n'utilise ces contenus qu'aux fins strictes de l'exécution du service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme RGPD et nLPD.

10. Modifications

Ergopix Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la juridiction compétente du canton de Vaud.

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Des posts qui ne sentent pas l'IA.

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